KAMEL DAOUDI, ASSIGNÉ À PERPÉTUITÉ

Télécharger

Kamel Daoudi

Kamel Daoudi a été libéré en 2008 à l’issue d’une peine de 6 ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec un projet d’attentat terroriste ». Il a été assigné à résidence dès sa sortie de prison, en vue de son expulsion vers l’Algérie. Celle-ci ne peut être exécutée, son assignation à résidence est prolongée depuis lors. Il est assigné sur le périmètre de sa commune de résidence choisie par les autorités, soumis à des mesures de pointage au commissariat et à un couvre-feu quotidien. Depuis 2016, les autorités françaises l’ont transféré dans plusieurs lieux d’assignation à résidence, loin de sa compagne et de ses enfants.


Les autorités motivent le maintien de son assignation à résidence par le fait qu’il n’a pas exécuté son obligation de quitter le territoire français, prononcée par la justice française en 2006. Or, dès 2008, la loi interdisait son expulsion au vu des risques de torture qu’il encourt en Algérie.

Kamel Daoudi a aussi démarché une quarantaine de pays pour l’accueillir, mais tous lui ont opposé un refus clair. Les autorités françaises avaient alors elles-mêmes reconnu qu’il semblait évident qu’aucun pays ne serait susceptible de l’accueillir. Depuis, Kamel Daoudi est devenu père de 3 enfants français et vivant et France, et beau-père d’une 4eme enfant. Un éventuel renvoi violerait donc son droit, ainsi que celui de sa compagne et ses enfants, à la vie privée et familiale.

Kamel Daoudi est assigné à résidence administrative depuis plus de 12 ans, sans que la justice n’ait plus rien à lui reprocher. Le 27 septembre dernier, il cuisinait bénévolement lors d’une soirée dans le bar associatif la Loupiote à Aurillac lorsqu’il a été interpellé à 21h30 par les forces de l’ordre, soit 30 minutes après l’heure du couvre-feu imposé. Immédiatement incarcéré, il a été condamné à 1 an de prison avec mandat de dépôt le 6 octobre 2020.

Le 27 janvier 2021 à Riom à partir de 13h30 se tiendra le procès en appel de Kamel Daoudi, condamné à un an de prison avec mandat de dépôt le 6 octobre 2020 pour ne pas avoir respecté, cet été, le couvre-feu qui lui est imposé depuis 12 ans. Assigné perpétuel, il est l’objet d’un acharnement absurde et cruel de la part des autorités françaises, l’empêchant de pouvoir mener une vie normale avec sa femme et ses enfants, alors que la justice n’a plus rien à lui reprocher. À l’issue de ce nouveau procès en appel, Kamel Daoudi pourrait être relaxé, voir sa peine réduite ou au contraire alourdie, le procureur ayant lui aussi fait appel.

L’assignation à résidence administrative est une punition sans procès.
Décidées sans l’accord d’un juge et le plus souvent sur la base de ces seules notes blanches, renouvelables tous les 6 mois, les assignations à résidence administratives obligent la personne à pointer plusieurs fois par jour au commissariat, à ne pas sortir de la commune ou du territoire d’assignation, et à respecter, chaque soir, un couvre-feu. Sur la durée, elles ont des conséquences souvent très lourdes sur le droit à la vie privée et familiale, sur la possibilité d’avoir un emploi, ou de mener une vie sociale normale pour les personnes qui en sont l’objet.

La condamnation du 6 octobre 2020 était la dernière étape de l’acharnement des autorités françaises à son égard. Car bien que la justice n’ait plus rien à lui reprocher depuis des années, il est de facto condamné à une assignation à résidence perpétuelle.

Le 20 décembre 2018, Kamel Daoudi avait déjà été jugé à Saintes pour deux retards mineurs à ses obligations de pointage et de couvre-feu. Mais le 16 mai 2019, le tribunal l’avait relaxé, au motif notamment que les mesures de l’assignation n’avaient pas été justifiées ni étayées par le ministère de l’Intérieur et le ministère public.

« Aujourd’hui, me revoilà en taule pour une vingtaine de minutes de retard sur le couvre-feu qui m’était imposé depuis les quatre dernières années de mes douze ans de perpétuelle assignation à résidence. Enfermé en quartier d’isolement, à plus de cinq heures de route de ma famille, je suis toujours dans le circuit fluctuant de l’incarcération sous ses diverses formes (prison, CRA, assignation à résidence). »
Kamel

Vous allez pouvoir écouter une émission que nous avons enregistrée en décembre 2017 ou nous recevions dans nos studios Cedric, militant frappé par une assignation a résidence, et diffusions un témoignage de Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 9 ans, à l’époque. Il revient sur cette peine qui ne dit pas son nom, qui donne des pouvoirs incontrôlables à l’administration, notamment envers les sans papier et s’est élargi en passant dans le droit commun après l’État d’urgence de 2015.

Des motifs d’assignation absurdes«

En 12 ans, Kamel Daoudi a déjà été contraint à 13000 pointages et plus de 4000 couvre-feux. Le fait d’avoir enfreint l’obligation de couvre-feu qui lui est imposée arbitrairement depuis des années, que les autorités françaises ne prennent plus la peine de justifier, ne devrait pas faire l’objet d’une telle condamnation. Il est temps, une fois pour toutes, de lever cette assignation à résidence devenue inique, pour pouvoir laisser Kamel Daoudi, sa femme et ses enfants, mener une vie normale. »

LA FÊTE ET LA CULTURE C’EST ESSENTIEL !

Télécharger

Manifestation contre la loi sécurité globale et cortège teuf à Toulouse

Grace aux sons captés lors de la manifestation du 16 janvier 2021 nous reviendrons sur la magnifique fête que les « teufeurs » ont su organiser pour le 31, histoire de nous dire que rester dans la légalité est mortifère et que la fête c’est la vie. En effet, ils ont tenté de rejoindre la manifestation contre la loi sécurité globale, ce que la préfecture n’a pas admis.

Lors de cette même manifestation nous avons rencontré des étudiants qui ont parlé de leur mal-être et de leurs difficultés de poursuivre leurs études. La lecture d’une lettre d’une étudiante de Strasbourg précisera leur dire.

Le 19 janvier 2021 se tenait sur toute la France des rassemblements des professionnels de la culture. Pas rose c’est sûr ; les fermetures des salles et le manque de perspective.

5 janvier 2021 : MONOPRIX ASSIGNE DES ÉLU-E-S CGT EN JUSTICE,

suivi de

18 décembre 2020 : LA MARCHE DES SOLIDARITÉS, ACTE IV

Télécharger

« Ni la justice, ni le président de Monoprix… nous empêcherons de faire ce qui est normal »

Une salariée

Le mardi 5 janvier 2021 devant le tribunal de Paris se tenait un rassemblement de soutien aux quatorze élu-e-s CGT de Monoprix, accusés d’avoir bloqué le magasin de La Fourche (17e) le 3 octobre 2020. Cette action s’inscrivait dans le cadre de l’acte XI des « samedis de la révolte » lancés par le collectif CGT Monoprix Île-de-France.

Salariés et délégués réclamaient, entre autres, le versement de l’intégralité de la prime Covid d’un montant de mille euros à l’ensemble des salariés. En effet, l’enseigne, dont le groupe Casino est l’unique actionnaire, a décidé d’attribuer cette prime selon ses critères, à savoir le nombre d’heures travaillées par les salariés et de n’en verser qu’une partie à ceux qui avaient posé leurs vacances. Qu’il est loin le temps des héros anonymes et ordinaires du premier confinement, où Emmanuel Macron lui-même convenait : « Il faudra nous rappeler que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. »

Les assignés ont comparu devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. La direction demande à ce qu’ils soient condamnés solidairement à 400 euros à titre de provisions sur dommages et intérêts, ainsi que les frais de justice. Rendu, le 9 février.

Une « atteinte à la liberté du commerce »

Cette nouvelle sanction judiciaire fait suite à celle de l’action du collectif, le 12 septembre 2020, devant le Monoprix situé à Convention dans le 15e. Entre les discours et la distribution de tracts aux clients, certains manifestants avaient tenté d’entrer à plusieurs dans le magasin. Une « atteinte à la liberté du commerce« , a reconnu le juge, le 3 décembre dernier, condamnant les 18 élu-e-s CGT à payer une indemnité de 3 000 euros en « dédommagement des frais » engagés par Monoprix pour l’assignation devant la justice.

« Vos salariés vivent dans la merde ! »

Une employée à Monoprix

Écoutons-la, écoutons-les !

Pour les suivre : #collectifcgtmonoprixiledefrance

Sources : France bleu pour le 5 janvier. Première condamnation des 18 relayée par l’ensemble des médias traditionnels.

Acte IV de la marche des solidarités, le 18 décembre à Paris.

Journée internationale des migrants ; le 18 décembre dernier se tenait une manifestation, malgré toutes les entraves, à Paris comme dans 60 autres villes en France. Pour la liberté de circuler et pour l’égalité et des papiers et des logements pour toutes/tous.

En secondes parties d’émission, nous seront dans cette acte 4 de la marche des solidarités et  nous pourrons entendre les prises de parole et interviews qui rythmeront ce reportage.

BLOCUS LYCÉEN / VINCENZO VECCHI

Télécharger

Nous débuterons cette émission avec un reportage réalisé le 4 Novembre dernier, devant le commissariat de Saint Denis ou se tenait un rassemblement en soutien a des lycéens arrêté et qui avait bloqué leur établissement depuis plus d’une semaines.

Nous poursuivrons cette émission avec la suite du procès de Vincenzo Vecchi . dès l’annonce par toute la presse écrite du verdict favorable de la cour d’Angers: mandat d’arrêt européen cassé, remplacé par une peine légère, aménageable et applicable en France. La satisfaction a été de très courte durée car dès vendredi dernier, le parquet d’Angers se pourvoyait en cassation. Vincenzo serait donc à nouveau menacé de purger les 12 ans et demi en Italie.

Nous parlerons de tout cela avec des membres du comité de soutien pour Vincenzo Vecchi.