KAMEL DAOUDI, ASSIGNÉ À PERPÉTUITÉ

Kamel Daoudi a été libéré en 2008 à l’issue d’une peine de 6 ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec un projet d’attentat terroriste ». Il a été assigné à résidence dès sa sortie de prison, en vue de son expulsion vers l’Algérie. Celle-ci ne peut être exécutée, son assignation à résidence est prolongée depuis lors. Il est assigné sur le périmètre de sa commune de résidence choisie par les autorités, soumis à des mesures de pointage au commissariat et à un couvre-feu quotidien. Depuis 2016, les autorités françaises l’ont transféré dans plusieurs lieux d’assignation à résidence, loin de sa compagne et de ses enfants.

Les autorités motivent le maintien de son assignation à résidence par le fait qu’il n’a pas exécuté son obligation de quitter le territoire français, prononcée par la justice française en 2006. Or, dès 2008, la loi interdisait son expulsion au vu des risques de torture qu’il encourt en Algérie.

Kamel Daoudi a aussi démarché une quarantaine de pays pour l’accueillir, mais tous lui ont opposé un refus clair. Les autorités françaises avaient alors elles-mêmes reconnu qu’il semblait évident qu’aucun pays ne serait susceptible de l’accueillir. Depuis, Kamel Daoudi est devenu père de 3 enfants français et vivant et France, et beau-père d’une 4eme enfant. Un éventuel renvoi violerait donc son droit, ainsi que celui de sa compagne et ses enfants, à la vie privée et familiale.

Kamel Daoudi est assigné à résidence administrative depuis plus de 12 ans, sans que la justice n’ait plus rien à lui reprocher. Le 27 septembre dernier, il cuisinait bénévolement lors d’une soirée dans le bar associatif la Loupiote à Aurillac lorsqu’il a été interpellé à 21h30 par les forces de l’ordre, soit 30 minutes après l’heure du couvre-feu imposé. Immédiatement incarcéré, il a été condamné à 1 an de prison avec mandat de dépôt le 6 octobre 2020.

Le 27 janvier 2021 à Riom à partir de 13h30 se tiendra le procès en appel de Kamel Daoudi, condamné à un an de prison avec mandat de dépôt le 6 octobre 2020 pour ne pas avoir respecté, cet été, le couvre-feu qui lui est imposé depuis 12 ans. Assigné perpétuel, il est l’objet d’un acharnement absurde et cruel de la part des autorités françaises, l’empêchant de pouvoir mener une vie normale avec sa femme et ses enfants, alors que la justice n’a plus rien à lui reprocher. À l’issue de ce nouveau procès en appel, Kamel Daoudi pourrait être relaxé, voir sa peine réduite ou au contraire alourdie, le procureur ayant lui aussi fait appel.

L’assignation à résidence administrative est une punition sans procès.
Décidées sans l’accord d’un juge et le plus souvent sur la base de ces seules notes blanches, renouvelables tous les 6 mois, les assignations à résidence administratives obligent la personne à pointer plusieurs fois par jour au commissariat, à ne pas sortir de la commune ou du territoire d’assignation, et à respecter, chaque soir, un couvre-feu. Sur la durée, elles ont des conséquences souvent très lourdes sur le droit à la vie privée et familiale, sur la possibilité d’avoir un emploi, ou de mener une vie sociale normale pour les personnes qui en sont l’objet.

La condamnation du 6 octobre 2020 était la dernière étape de l’acharnement des autorités françaises à son égard. Car bien que la justice n’ait plus rien à lui reprocher depuis des années, il est de facto condamné à une assignation à résidence perpétuelle.

Le 20 décembre 2018, Kamel Daoudi avait déjà été jugé à Saintes pour deux retards mineurs à ses obligations de pointage et de couvre-feu. Mais le 16 mai 2019, le tribunal l’avait relaxé, au motif notamment que les mesures de l’assignation n’avaient pas été justifiées ni étayées par le ministère de l’Intérieur et le ministère public.

« Aujourd’hui, me revoilà en taule pour une vingtaine de minutes de retard sur le couvre-feu qui m’était imposé depuis les quatre dernières années de mes douze ans de perpétuelle assignation à résidence. Enfermé en quartier d’isolement, à plus de cinq heures de route de ma famille, je suis toujours dans le circuit fluctuant de l’incarcération sous ses diverses formes (prison, CRA, assignation à résidence). »
Kamel

Vous allez pouvoir écouter une émission que nous avons enregistrée en décembre 2017 ou nous recevions dans nos studios Cedric, militant frappé par une assignation a résidence, et diffusions un témoignage de Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 9 ans, à l’époque. Il revient sur cette peine qui ne dit pas son nom, qui donne des pouvoirs incontrôlables à l’administration, notamment envers les sans papier et s’est élargi en passant dans le droit commun après l’État d’urgence de 2015.

Des motifs d’assignation absurdes«

En 12 ans, Kamel Daoudi a déjà été contraint à 13000 pointages et plus de 4000 couvre-feux. Le fait d’avoir enfreint l’obligation de couvre-feu qui lui est imposée arbitrairement depuis des années, que les autorités françaises ne prennent plus la peine de justifier, ne devrait pas faire l’objet d’une telle condamnation. Il est temps, une fois pour toutes, de lever cette assignation à résidence devenue inique, pour pouvoir laisser Kamel Daoudi, sa femme et ses enfants, mener une vie normale. »