LE TRAVAIL TUE

Le 28 avril 2023, a eu lieu, à la bourse du travail de Paris, une réunion constituée de syndicalistes, d’associations pour continuer la lutte contre les accidents du travail. Vous pouvez entendre lors de cette émission une sélection d’interventions qui ont eu lieu lors de ce meeting. De nombreuses propositions concrètes ont été faites qui nous l’espérons seront suivies d’effets.

En 2021, 604 565 accidents du travail ont entraîné un arrêt de travail ou une invalidité.

Plus de 1600 par jour ! Au moins 645 travailleurs sont morts au travail. Plus de 2 par jour ouvrable.
Ceci dans l’indifférence générale. Et encore, ces chiffres, publiés par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) en fin d’année 2022, ne comptabilisent pas les agriculteurs, les pêcheurs, les travailleurs indépendants, les agents du service public… Pas davantage les travailleurs clandestins. Ils n’ont pas fait l’objet de commentaires dans les médias. N’ont pas été suivis d’analyses. De questionnements.
Au-delà des chiffres, ce sont des vies qui ont été fauchées. Souvent en pleine jeunesse. Ce sont des familles plongées dans la douleur.
Le 28 février 2022, Benjamin, 23 ans, perdait la vie au travail.
Le 5 mars, c’était le tour de Flavien, 27 ans. Et tous les autres.…
Au-delà des chiffres, chaque accident mortel au travail raconte une histoire.
Quelques-unes sont à lire ici :
https://matthieulepine.wordpress.com/category/accidents-du-travail/

Au-delà des chiffres, les proches sont confrontés aux administrations, sont aux prises avec la machine judiciaire. Désemparés, isolés. Cet isolement, quelques familles ont décidé de le rompre. Pour ce, elles ont fondé le Collectif Familles : Stop à la mort au travail. Un groupe WhatsApp et une page Facebook ont été créés, afin d’échanger sur le drame commun qui les frappe. De partager les informations, les expériences, dans leur combat pour la justice, pour la vérité. Pour signaler les pièges, les écueils. Éviter les erreurs. 
Ces familles ont sollicité le ministère du Travail, jusque-là assez peu préoccupé par le sujet. Et obtenu un rendez-vous.
Contact : stopalamortautravail@gmail.com

Intervention faite par les Membres du “Collectif Stop : stop à la mort au travail” -Association pour les familles dont un proche est mort au travail- avec les organisatrices et intervenant-es de la Conférence du 02/05/2023 à Bruxelles

En France, lors de la création du Ministère du Travail et de la prévoyance par Décret du 25 octobre 1906, le 1er Ministre du Travail, René Viviani évoquait ce Ministère comme étant celui de la « maison du travailleur ». Nous en sommes loin aujourd’hui, tout comme nous sommes loin de ce « corps de bataille » des inspectrices et inspecteurs du travail veillant à l’application d’un Code du travail protecteur des salariés et dont parlait François Mitterrand, alors Président de la République, au centenaire de l’Inspection du travail en 1992.

Le ministère du travail français est en danger. La crise dure depuis de longues années, elle est évidemment liée aux politiques antisociales conduites en France, qui ont profondément déstructurées les rapports sociaux avec comme acteur principal le ministère du travail, un rôle à contre-emploi total, quand on le replace dans les conditions historiques qui avaient présidées à sa création : à savoir la plus grande catastrophe minière de tous les temps en Europe dans les mines de charbons entre Courrières et Lens le 10 mars 1906 et où 1099 ouvriers vont mourir.

Les effets destructeurs des politiques du Ministère du Travail français se sont accélérées sous Covid où le ministère, en se plaçant sous l’autorité du Ministère de la Santé et des « prescriptions des autorités sanitaires », selon la formule consacrée, a failli à sa mission de protéger la partie faible du contrat de travail, le salarié, et notamment de protéger la santé de celles et ceux qu’on a coutume d’appeler aujourd’hui « les premiers de corvées » chauffeurs de VTC, salariés de la grande distribution, manutentionnaires, livreurs, salariées de l’aide à domicile ….

Il y a besoin revenir sur une série de régressions sociales et de reconstruire un grand Ministère du travail et en son sein une Inspection du travail forte et respectée. Comme le thème de cette table ronde est axè sur les moyens nécessaires pour garantir un environnement de travail sain et sûr et en finir avec l’impunité autour des morts du travail je vais formuler maintenant 10 propositions concrètes et non exhaustives.

Ce dont nous avons besoin c’est par exemple :

• 1/ Un plan pluriannuel de recrutement massif d’Inspecteurs du travail pour atteindre, a minima, l’effectif de 5 000 agents affectés au contrôle des entreprises, soit un agent de contrôle pour 4 à 5 000 salariés contre un agent pour plus de 10 000 salariés aujourd’hui et alors qu’il ne reste actuellement que 1750 inspecteurs sur le terrain et que 20 % des postes au contrôle ont été supprimés en 10 ans.
• 2/ Le ministère du Travail doit garantir dans les faits, et même quand son action heurte la logique productiviste du capital, l’indépendance des Inspectrices du travail à l’égard de toute influence extérieure indue, notamment dans leurs enquêtes, comme l’exige la Convention n°81 de l’Organisation Internationale du Travail de 1947 sur l’Inspection du travail et dont la France est signataire. Le Ministère doit sortir du cycle destructeur dans lequel il est entré et dont j’ai pu gouter les effets lorsque j’ai été, pendant la 1ère vague de Covid, suspendu de mes fonctions d’inspecteur du travail, puis sanctionné avant qu’un juge indépendant n’annule la sanction.
• 3/ Il s’agira également de revenir sur des dispositions règlementaires qui ont affaibli le Code du travail et la protection des travailleurs. Je pense notamment aux dispositions de la Loi « Travail » de 2016 et à une architecture du Code Ordre public/ dispositions négociées / dispositions supplétives qui ont affaibli les protections. Je pense également aux « ordonnances Macron » de 2017, de la « barémisation » des indemnités prud’homales aux accords de performance collectif. Surtout je voudrais insister sur la destruction des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et leur effacement complet dans les entreprises de 50 à 300 salariés, ainsi que sur la création des Comités Sociaux et Économiques (CSE) qui ont diminué drastiquement le nombre de représentants du personnel et le volume des heures qui leur était dédié. Autant de moyens et d’instances issues d’une lente construction et tellement nécessaires pour veiller, dans les entreprises, au quotidien, au respect des dispositions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
• 4/ Mais nous pourrions aussi, alors que 10 000 apprentis sont victimes d’accidents du travail par an en France, abroger le Décret n°2015-443 du 17/04/2015 qui a remplacé l’obligation de l’employeur de demander à l’Inspection du travail une dérogation pour occuper de jeunes mineurs à des travaux dangereux par exemple utiliser un pétrin ou un laminoir en boulangerie, par une simple déclaration de l’employeur dont la réalité est qu’elle n’est massivement pas faite !

L’ensemble de ces destructions n’est évidemment pas sans lien avec l’explosion actuelle de accidents du travail dans les entreprises en France.

Ce dont nous avons besoin pour lutter efficacement contre les accidents du travail et veiller plus largement au respect de la règlementation du travail dans les entreprises c’est aussi :

• 5/ De disposer de nouvelles prérogatives à effet immédiat pour l’Inspection du travail afin d’agir sur des situations de danger grave et imminent avant que l’accident ne survienne. Aujourd’hui les Inspectrices ont la possibilité d’arrêter des travaux et de retirer les travailleurs de situations dangereuses en cas de risque de chute de hauteur par exemple et cela sans perte de salaire pour le travailleur. De nouveaux arrêts d’activité face à des risques liés aux équipements de travail ont été créé en 2016 mais les agents de l’Inspection n’ont pas été massivement et correctement formés à leur utilisation alors que les machines sont en cause dans 55000 accidents du travail par an et représentent 3 millions de jours d’arrêts soit l’équivalent d’une entreprise de 15 000 salariés à l’arrêt pendant un an (Source Cnam 2016 cité par INRS).

De même, il manque de nouvelles dispositions légales pour que les Inspectrices du travail puissent arrêter l’activité en cas d’absence de plan de prévention dans les entreprises, de plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) sur les chantiers ou lorsque ces plans ne sont pas traduits dans une langue comprise par les travailleurs. Mais c’est aussi la possibilité d’arrêter l’activité face à des risques climatiques comme travailler en situation de canicule (voir ma tribune dans Regards ici : http://www.regards.fr/tribunes/article/temperature-maximale-au-travail-l-urgence-d-une-loi), ou face aux expositions à des risques biologiques comme pour le SARS Cov2 (voir ma tribune dans Libération ici : https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/face-au-covid-protegeons-lessalaries20210416_IPR4VD2SSBFDNOQXSX4CXIHMIE/).

C’est aussi la possibilité pour les Inspecteurs de prendre des décisions retirant des situations de travail les travailleurs en cas de défaillance de l’employeur par exemple face à des situations de harcèlements, de lanceurs d’alertes, de Danger Grave et Imminent) et/ou de créer un statut de travailleurs « protégé » pour ces salariés dans ces situations à l’image de celui existant pour les représentants du personnel. C’est encore la création d’une attestation de reconnaissance de travail pénible pour pouvoir agir en amont sur les conditions de travail et permettre ainsi aux travailleurs de faire reconnaitre la pénibilité de leur poste de travail…

• 6/ Il serait aussi nécessaire de construire de nouvelles pratiques de l’Inspection du travail portant sur l’accueil et le renseignement des victimes d’accidents lorsqu’elles sont en vie et de leurs proches lorsqu’elles sont décédées afin d’informer régulièrement sur l’avancée de nos procédures. Nouvelle pratique par exemple d’information systématique des Unions Départementales des syndicats sur les procédures pénales relevées en matière d’accident du travail afin qu’elles aussi puissent se porter parties civiles. Nouvelle pratique en rendant public, une fois anonymisées, nos lettres d’observations et les constats que nous avons réalisés dans les entreprises en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nouvelle pratique en rendant obligatoire l’information des Inspecteurs du travail en cas d’accident du travail, et pas seulement d’accident du travail mortel dans un délai de 12 h après l’accident (sic !) comme le prévoit un projet de Décret en cours d’élaboration par le Ministère du Travail. Nouvelle pratique en publiant et visibilisant sur le site du ministère du Travail les entreprises particulièrement infractionnistes et condamnées par la justice…
• 7/ Ce qui nous manque, ce sont aussi des services d’appui à l’Inspection du travail, en nombre, pour pouvoir réellement enquêter sur les accidents et les maladies professionnelles : des médecins inspecteurs du travail, des ingénieurs de prévention -ils sont moins de 100 nationalement aujourd’hui- spécialisés en mécanique, en ergonomie, en risque lié aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Mais également pouvoir recourir à des collègues expérimentés qui pourraient agir en appui juridique aux collègues de terrain lors des enquêtes. Et je cite encore la restauration de la Médecine du travail et des services de la prévention de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), eux aussi exsangues. De même que nous aurions besoin, au niveau local du Ministère du Travail, dans les Départements et les Régions, de nous appuyer sur des services centraux positionnés en appui, en conseil à leur action et non, comme c’est le cas depuis la transformation de la Direction des Relations du Travail (DRT) en Direction Générale du Travail (DGT), en autorité centrale de l’Inspection, hiérarchique et ne valorisant qu’une course aux chiffres et utilisant les menaces et la répression comme mode de management.
• 8/ Nous pourrions aussi évidemment parler prévention, car c’est elle qui constitue 98 % de l’action de l’Inspection du travail au quotidien, mais les acteurs de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ont été largement laminés et cette prévention est regardée, encore aujourd’hui, par une grande partie des employeurs au mieux comme une obligation purement formelle au pire comme un coût qu’on ignore. Pourtant, la construction de vraies formations en Santé, Sécurité et Condition de Travail serait centrale. Pas comme une case à cocher, mais comme un élément essentiel du contrat de travail et du quotidien au travail. Et avant même le travail, dès l’apprentissage, dès l’école car comment imaginer envoyer nos enfants de 13 ans faire des stages de découverte des entreprises, comme c’est le cas en France, sans qu’aucune formation sur la sécurité au travail ne soit faite, ni aucune information sur le travail salarié et ses réalités !
• 9/ C’est pour cela qu’il y a besoin d’une politique pénale offensive en droit du travail qui s’attaque à la délinquance patronale, mais vous l’avez compris : les moyens de l’Inspection du travail sont dérisoires. A cela s’ajoute des tendances lourdes à combattre : celles du « soft Law » un droit mou de la recommandation qui présuppose une adhésion patronale spontanée à la norme de droit, ce qui est évidemment faux. Le développement d’un droit de la transaction pénale, de la sanction administrative qui invisibilise les infractions. La vision « mainstream » d’employeurs qui, en France, ne sont pas considérés comme des justiciables comme les autres, mais comme des créateurs d’emplois que l’on n’imagine pas délinquants ; Une entreprise, enfin, qui reste un lieu de l’absolutisme et où lorsqu’un accident survient cela ne trouble pas l’« ordre public ».

Et ces tendances lourdes ont des effets ravageurs. Notre syndicat CGT du Département de Seine Saint Denis a travaillé sur le sujet en reprenant les 150 procès-verbaux d’Inspecteurs et Inspectrices du travail relevés suite à d’accidents ou en matière de santé sécurité dans ce Département entre 2014 et 2020 : moins d’un tiers de ces procédures ont donné lieu à des audiences correctionnelles, un tiers sont toujours en enquête 5,6,7 ans voir plus après les faits, un tiers ont été classées sans suite ! Ces constats nous pourrions les reproduire partout sur le territoire et je passe sur les audiences renvoyées, des accidents mortels relaxés sans appel du Parquet, l’absence d’information des Inspecteurs sur les dates d’audiences des procédures, la faiblesse des peines prononcées, comme les rares peines d’emprisonnement quasiment toutes avec sursis.

• 10/ C’est enfin la nécessité de sortir des logiques d’intensification du travail qui sont un marqueur de la période actuelle : raccourcissement des délais, accélération des changements et changement permanent des organisations, organisations en flux tendus, management par les chiffres, etc. Le travail sous pression a pour effet l’explosion des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), des Risques Psycho-Sociaux (RPS), il participe aux atteintes à la santé et à la sécurité au travail et à l’explosion des accidents du travail, à cette « hécatombe invisible » qu’évoque Mathieu Lépine.

Ce sont nos conditions de travail qui, en France, se dégradent du fait de cette intensification du travail. Dans son étude de 2022, la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail indique que la France figure, avec la Pologne et la Slovaquie, parmi les 3 pays où la proportion de travailleuses et de travailleurs ayant de bonnes conditions de travail est la plus faible en Europe !

Nous devons sortir du travail pressé, sous pression, pour imposer que ce soit le travail qui s’adapte à l’Homme et non les travailleuses et travailleurs qui s’adaptent sans cesse à un travail créateur d’accidents.

Alors oui la tâche est immense et le besoin est grand d’une politique du travail qui protège réellement la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Il faudra encore attendre quelques temps, en France du moins, l’arrivée d’un « ministre des salariés » mais l’idée d’un Ministère du travail qui, aux côtés des organisations syndicales de travailleurs et des associations comme celles qui se sont exprimées aujourd’hui, soit porteur de grandes lois sociales protectrices fait son chemin grâce notamment à votre initiative. A nouveau, merci.