LES COMPARUTIONS IMMÉDIATES

Le 27 juin 2023, Nahel 17 ans, est tué par la police au cours d’un contrôle routier. Le soir même, les quartiers populaires de plusieurs villes de France se soulèvent. Plus de 40 000 membres des forces de l’ordre sont déployés, dont des unités d’élite (BRI, RAID, GIGN). Le rouleau compresseur de la justice de classe s’abat contre la jeunesse des quartiers populaire.

Dans cette émission, nous allons revenir sur ses questions. En fin d’émission, nous serons avec Jamel, habitant de longue date de Nanterre, qui a suivi les comparutions immédiates suite aux révoltes après la mort de Nahel.

En seconde partie d’émission, nous entendrons l’entretien réalisé avec deux membres du blog la Sellette et qui ont suivi des audiences de comparution immédiates.

Et nous débutons avec la conférence de presse, donné le mardi 5 septembre 2023 par le collectif justice pour adama, suite au non-lieu prononcé pour les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation mortelle d’Adama Traoré en juillet 2016

Marche unitaire contre les violences policières, le racisme systémique et pour les libertés publiques aura lieu le samedi 23 septembre 2023 à Paris 14 h 30 départ Gare du Nord Place Napoléon III

JUSTICE D’ABATTAGE POUR LES RÉVOLTÉ⋅ES

LA SELLETTE : CHRONIQUE DE LA VIOLENCE JUDICIAIRE

Pour réprimer les mouvements sociaux, le gouvernement dispose d’un outil judiciaire particulièrement efficace : la comparution immédiate (CI). Cette procédure rapide permet aux procureur⋅es de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. D’abord prévue pour être utilisée exceptionnellement parce qu’elle porte gravement atteinte aux droits de la défense, elle se généralise à la fin du XXe siècle (sur cette généralisation, lire notre histoire des comparutions immédiates, partie 1 et partie 2). La justice y recourt habituellement pour les prévenu⋅es qu’elle juge inquiétants, celles et ceux qui ont un casier judiciaire, ou bien qui, selon elle, risquent de partir en cavale faute d’être retenu⋅es par un travail, une famille ou un logement fixe (c’est-à-dire faute de « garanties de représentation », selon l’expression de l’institution). Mais dans les contextes de mouvements sociaux, la CI peut être utilisée bien plus largement. À cet égard, la répression judiciaire des soulèvements de 2005 constitue un précédent important.

Le 27 octobre 2005, Zyed Benna et Bouna Traoré trouvent la mort à Clichy-sous-Bois en voulant échapper à la police. C’est le début d’un véritable soulèvement des quartiers populaires en France. S’ensuivent vingt-deux jours de révolte, qui font l’objet d’une surenchère politique et médiatique célébrant la réactivité de l’appareil répressif. Le ministre de la Justice Pascal Clément communique tous les jours sur le traitement judiciaire des émeutiers. Le 9 novembre, en visite au tribunal d’Évry, il demande aux magistrat⋅es de recourir à la comparution immédiate, mais surtout d’avoir une « politique de communication dynamique » :« Je souhaite que les décisions les plus emblématiques, soit parce qu’elles sont sévères, soit parce qu’elles concernent des faits qui ont marqué nos concitoyens, soient systématiquement portées à la connaissance des médias et des élus. »

Le 14 novembre, il se vante dans une conférence de presse : 622 personnes ont été jugées en comparution immédiate ou le seront prochainement. En quinze jours, le tribunal de Bobigny en juge 115 à lui seul. Contrairement à ce qui est assené par le gouvernement depuis le début du mouvement, la plupart des prévenu.es n’ont aucun antécédent judiciaire, ils disposent d’un logement, parfois d’un travail, ils ont une famille — autant d’éléments censés normalement leur épargner la comparution immédiate, et à plus forte raison l’incarcération. Pourtant, le 23 novembre, sur l’ensemble du territoire, 422 personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme, généralement entre six mois et un an.

En novembre 2005, la procédure de comparution immédiate démontre ainsi sa capacité à réprimer massivement, en temps réel, un mouvement social, tout en permettant au gouvernement de communiquer sur sa fermeté. Et une fois cette capacité bien établie, il s’agira par la suite de la mettre en œuvre dans de nouveaux contextes : luttes contre le « contrat première embauche » (CPE) dès l’année suivante, contre la « loi travail » en 2016, mouvement d’occupation des places Nuit debout la même année, à chaque mouvement social, le ministre transmet des consignes aux procureur⋅es, qui sont ses subordonné⋅es. Par le biais de circulaires, il leur demande d’utiliser la comparution immédiate pour une répression ferme. Le traitement judiciaire du mouvement des « gilets jaunes », entre novembre 2018 et fin 2019, en est un exemple marquant. Selon le bilan de la chancellerie, 3 100 « gilets jaunes » ont été condamné⋅es, dont un millier à des peines de quelques mois à trois ans de prison ferme. La procédure de comparution immédiate y a pris une bonne part.

En 2023, deux importants mouvements sociaux ont agité le pays : la lutte contre la réforme des retraites et les soulèvements des quartiers populaires après la mort de Nahel Merzouk. Si, dans les deux cas, la procédure de comparution immédiate a été mobilisée, le nombre de personnes à y avoir été envoyées et le taux d’incarcération sont très différents.

Le 16 mars, après deux mois d’importantes mobilisations contre le report de l’âge légal de départ à la retraite, le gouvernement décide de le faire passer en force en activant l’article 49.3 de la Constitution. Deux jours plus tard, le ministre de la Justice adresse une dépêche à ses procureur⋅es, les appelant à la fermeté. En un mois, plus d’une centaine de manifestant⋅es sont poursuivi⋅es devant les chambres de comparution immédiate. Si le recours à cette procédure expéditive est en soi une violence judiciaire, la plupart de ces manifestant⋅es échappent à l’incarcération. Certain⋅es magistrat⋅es ont tenu à s’en expliquer : à Toulouse par exemple, après le procès de cinq manifestant⋅es, la présidente a justifié les peines avec sursis par « le très bon profil » des prévenu⋅es : logement, insertion professionnelle ou études… (Lire Les manifestant⋅es contre la réforme des retraites en comparution immédiate, sur LaSellette.org.)

Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est tué par la police au cours d’un contrôle routier. Le soir même, les quartiers populaires de plusieurs villes de France se soulèvent. Plus de 40 000 membres des forces de l’ordre sont déployés, dont des unités d’élite (BRI, RAID, GIGN).

Trois jours plus tard, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, diffuse une circulaire aux services du parquet demandant classiquement une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l’encontre des révolté.es. Comme en 2005, il demande aux procureur⋅es de communiquer sur la répression : « Il est en effet important que soit connue la réponse de la Justice à des faits que nos concitoyens considèrent comme des atteintes graves à leur sécurité et qui leur causent parfois des dommages très lourds dans leur cadre de vie quotidien. » Plusieurs procureur⋅es vantent donc l’efficacité de leurs services sur les réseaux sociaux et l’ensemble de la presse diffuse tous les jours les chiffres d’arrestations et d’incarcérations fournis par les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

La circulaire demande aussi aux tribunaux d’ouvrir de nouvelles salles d’audience pour pouvoir juger — y compris le week-end — les très nombreuses personnes arrêtées depuis la mort du jeune homme. Le message est passé. À Grenoble, par exemple, deux audiences de comparutions immédiates sont ouvertes le dimanche 2 juillet pour juger une trentaine de personnes jusqu’après minuit.

Quelques jours après l’envoi de cette circulaire, Dupond-Moretti se félicite devant l’Assemblée nationale de l’obéissance des procureur⋅es : « Je dois dire que l’encre de la circulaire était à peine sèche que déjà les procureurs la mettaient en œuvre et je veux ici de manière solennelle leur rendre hommage parce qu’ils ont été au rendez-vous de la justice. »

Il tient aussi à féliciter les juges, qui, pourtant, ne sont pas sous son autorité hiérarchique, contrairement aux procureur.es : « De la même façon, je veux rendre hommage aux magistrats du siège et aux greffiers qui pendant des heures et des heures ont répondu à ces exactions insupportables. […] Bien naturellement, la justice a été au rendez-vous de la fermeté que j’appelais de mes vœux. »

De fait, le 5 juillet, le ministère de la Justice annonçait avoir fait incarcérer 448 personnes sur les 585 passées en CI.

Pourtant — comme en 2005 —, la plupart des personnes jugées avaient un casier vierge et des garanties de représentation, ainsi que l’ont rapporté de nombreux témoins de ces audiences (par exemple Salle 5, à Grenoble, Rafik Chekkat, à Marseille, dans ce fil Twitter, ou Mediapart).

Autrement dit, leur profil judiciaire n’est pas si éloigné de celui des manifestant⋅es contre la réforme des retraites. Mais la distance sociale qui les sépare des gens de justice est bien plus grande :

Yamadou a un casier judiciaire vierge et il travaille. Il a arrêté ses études en seconde. « C’est dur de s’en sortir de là d’où je viens », tente-t-il d’expliquer. Une juge le coupe sèchement : « La première des choses, quand on veut s’insérer, c’est d’avoir des diplômes ! » Rarement planètes ont paru aussi éloignées. (Aux comparutions immédiates : « Bêtement, j’ai pris le mortier. Je voulais l’allumer, comme je l’avais jamais fait », Mediapart.)

Au-delà des propos tenus à l’audience, l’ignorance et le mépris des magistrat⋅es se mesure à la sévérité des peines prononcées, également influencées par la volonté de faire des exemples dans un contexte perçu comme critique :

Le procureur réclame une peine de huit mois de prison, avec mandat de dépôt, « au vu du contexte », « de la gravité des faits » et « pour dissuader les autres ». (Aux comparutions immédiates : « Bêtement, j’ai pris le mortier. Je voulais l’allumer, comme je l’avais jamais fait », Mediapart.)

La brutalité de de la répression judiciaire est au diapason de la réprobation quasi unanime que suscite ce soulèvement. Une large part de la classe politique a exprimé son dégoût, et bien souvent son racisme en parlant des « émeutiers ». Le président des Républicains, Éric Ciotti, demande une « réponse pénale implacable » : « Il faut des incarcérations quasi systématiques, des comparutions immédiates, que ces barbares soient mis hors d’état de nuire. » (Éric Ciotti estime qu’un « cap a été passé » dans un climat de « guérilla urbaine », Les Échos). Très à l’aise dans cette ambiance, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, déclare sur France info le 5 juillet : « Certes, ce sont des Français, mais ce sont des Français par leur identité. Malheureusement, pour la deuxième, la troisième génération, il y a comme une sorte de régression vers les origines ethniques. » (Après les émeutes urbaines, l’inquiétante dérive de la droite républicaine, Le Monde)

La pression policière sur l’institution judiciaire a elle aussi été considérable : Alliance Police nationale, syndicat majoritaire, produit une série de tracts exigeant le respect de la présomption d’innocence pour le meurtrier de Nahel Merzouk et une « réponse pénale à la hauteur de la situation insurrectionnelle » pour les « nuisibles » et les « hordes sauvages ». La rhétorique martiale est assumée : « Aujourd’hui, les policiers sont au combat, car nous sommes en guerre. »

Le personnel judiciaire a enchaîné les heures supplémentaires pour faire face « à cette charge temporairement accrue d’activité » — pour reprendre l’expression pudique du garde des Sceaux. Certain⋅es se sont d’ailleurs félicité⋅es dans la presse de cette grande souplesse, à l’instar du procureur de Créteil : « Tout le monde s’est très vite porté volontaire, on a mis en place un système de brigades. En une heure, treize magistrats, soit un tiers du parquet, répondaient présent » (Face aux émeutes, la justice a dû s’adapter dans l’urgence pour répondre à l’afflux des dossiers à traiter, Le Monde).

D’autres sont allés encore plus loin : adhérant à l’idée d’une république en péril, FO Justice a proposé de suspendre la grève des greffiers « dans le but de faire respecter le droit et la démocratie » :

Le pays a besoin aujourd’hui d’apaisement et d’un retour à l’ordre républicain qui ne peut se faire sans la mobilisation de l’ensemble des personnels du ministère de la Justice sur le terrain. (Communiqué Contexte actuel et responsabilité.)

Une fois de plus, la comparution immédiate a montré sa capacité à juger et incarcérer des centaines de personnes en quelques jours lorsque le gouvernement l’estime nécessaire. Les magistrats se tournent déjà vers l’avenir. Le procureur de Bobigny voit cet épisode comme un galop d’essai réussi : « Ces jours de violences ont, en tout cas, été une sorte de test grandeur nature à un an des Jeux olympiques qui auront lieu à Paris à l’été 2024. »

Contre-rendu des comparutions immédiates suite aux révoltes après la mort de Nahel

⚫️ chef d’accusation : Vol par effraction

Circonstance aggravante : en association

Peine maximale encourue : 7 ans d’emprisonnement.

🟡 Les faits : pas évoqués en détails, les prévenus demandent un délai, l’audience est renvoyée.

🕑 Renvoi du jugement au :

8 août 2023, 14h

5ème chambre

Tribunal judiciaire de Versailles

Tous maintenus en détention provisoire à la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy

📍 Affaire Darty de Vélizy-Villacoublay, révolte du 1/7/2023

👤 5 prévenus

H, ?, en apprentissage 

H, 19 ans, en intérim 

H, 19 ans, à la mission locale

H, 19 ans, en recherche d’emploi, inscrit à la mission locale 

H, 21 ans, brancardier 

🔘 chef d’accusation : vol par effraction 

Circonstance aggravante : ?

Peine maximale encourue 10 ans d’emprisonnement 

🟡 Les faits : pas évoqués en détails, les prévenus demandent un délai, l’audience est renvoyée.

🕑 Renvoi du jugement au :

10 août 2023, 14h

5ème chambre

Tribunal judiciaire de Versailles

Tous maintenus en détention provisoire à la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy

RENVOIS 

Versailles

08/08 – 14h Chambre 5

10 août – 14:00

Bobigny

03/04 – 13 h 30  ? 

04/08 – 13h30 ?

Paris

19/07 – 13h ?

04/08 – 13h ?

10 août 2023 a 13h30 23e chambre section 2

Créteil

Évry

19/07 – 13h30

11/01/24 (pour dommages et intérêts)

Pontoise

Audience relai 26/07/2023 

Renvoi 08/01/2024

Déjà 350 personnes en taule (chiffre du gouvernement)

Audiences Pontoise 4/07

CI salle 2 ou 3 à partir de 13h30

9 personnes jugées pour des affaires liées aux émeutes (dont 7 dans la même affaire)

Sept personnes jugées pour vol aggravé en réunion et dégradation (+2 mineurs). Carrefour et opticien de Deuil la Barre (les procédures pour le carrefour et l’opticien sont rejointes pour certains). 6 en Détention Provisoire et 1 en contrôle judiciaire

Interpellations dans le magasin et exploitation des vidéos du magasin et des téléphones (messages snap) 

1) aucune mention au casier, dossier vide (on ne le reconnait pas sur les vidéos.) Il reconnait être sur place mais pas le vol

Réquisition : 18 mois fermes dont 4 mois en sursis probatoire avec obligation de travail et interdiction de la place du carrefour

Rendu : 12 mois avec bracelet, obligation de travail et interdiction de la place du carrefour

2) accusé de vol aggravé et dégradation.  

 : 18 mois fermes dont 4 mois en sursis probatoire

Rendu: 12 mois avec bracelet, obligation de travail et interdiction de la place du carrefour

3)  accusé d’avoir dégradé la vitrine pour rentrer et vol

Réquisition : 2 ans fermes

Rendu : 12 mois ferme

4)accusé de vol mais pas dégradation. Il a 15 mentions au casier dont vol aggravé

Requis: 30 mois fermes

Rendu: 18 mois fermes dont 8 avec sursis probatoire

5)le plus âgé, 27 mentions au casier et une obligation de soin 

Réquisition : 24 mois fermes

Rendu: 12 mois fermes

6) réquisition : 10 mois fermes

Rendu: 12 mois avec bracelet, obligation de travail et interdiction de la place de la nation 

7) il a 18 ans et un mois, le seul sous contrôle judiciaire. Pas de mention au casier

Réquisition : 6 mois avec bracelet

Rendu : 6 mois avec bracelet

CR DE DEUX COMPAS D’HIER APRÈM

 (mardi 4 juillet) À BOBIGNY, salle 4

🛑 1e comparution, vers 16 h : jeune homme. Casier vierge. 

➡️ Ce qui lui est reproché : dégradation en réunion par moyens dangereux.

➡️ Contexte : Dégradation, incendie, invasion du commissariat de Villepinte. 

Vidéo où on voit la personne interpellée en train de dégrader une poubelle.

Juge humiliante, méprisante. Répète tout le temps que la personne a des “problèmes intellectuels”, l’humilie sur son travail (en ESAT), fait une leçon de morale à la salle sur ce qu’est un métier utile à la société (médecin, policier ou magistrat par exemple, la salle rit), sur le fait que ses parents (présents) doivent avoir honte, sur le fait qu’il habite encore chez ses parents.

Question à la personne : pourquoi vous avez fait ça ? Par rapport à Nahel ?

-Sa réponse : oui

-c’est quoi le rapport ? 

-le venger

-je comprends pas en quoi ça le venge

-Ce qu’il s’est passé, c’est une injustice. Le seul moyen de se faire entendre, c’est la violence. 

➡️ Réquisition de la procureure : 12 mois : six mois ferme et six mois sursis simple. Interdiction de détenir et de porter une arme pendant trois ans.

Nouvelles leçons de morales avec phrases du genre, je cite : ces révoltes “ça touche les bases fondamentales de l’état”, les décisions de la justice dans ce contexte se doivent de “faire régner l’ordre dans la société”.

Dit que la personne ne comprend pas “ce que pourrait comprendre un élève de 6e” 

➡️ Son avocate, commise d’office, ne sert à rien. Elle l’enfonce juste (“mon client a des problèmes intellectuels”, on comprend vaguement qu’il a peut-être des problèmes psy) et survole la question de la raison politique de l’action de la personne. Regarde son tel pendant les réquisitions de la procureure. Demande un sursis probatoire, un suivi psychiatrique (“vu la manière dont il exprime sa colère”) et un stage de citoyenneté “parce que tout le monde n’a pas le même parcours”.

➡️ Décision de la juge : 6 mois de ferme avec mandat de dépôt et interdiction de port/détention d’arme pendant 3 ans (elle dit “vu votre faiblesse intellectuelle, je vous donne une peine claire, facile à comprendre”)

Peu de keufs à l’audience, groupe de 4/5 qui passe de temps en temps

🛑2ᵉ comparution, vers 17 h : 2 jeunes hommes

➡️ Ce qu’on leur reproche : 

1e : violences sur PDAP (2 keufs) avec usage d’arme (en l’occurrence mortier) en réunion. À un casier

2e : participation a un attroupement en vue de. Pas de casier

➡️ Violence qu’ils ont subi de la part des keufs :

1e : a reçu un tir de LBD

2e : 2 dents cassées 

➡️ Contexte : manif à Pierrefitte sur Seine, 20 personnes. Tirs de mortiers contre les keufs pendant leur patrouille. 

➡️ Réquisition procureur : 

1e : 10 mois ferme + interdiction de port et détention d’arme pendant trois ans. Interdiction du 93 pendant 2 ans (habite dans un département limitrophe) 

➡️ Avocat des keufs demande 500€ + 588€ par keuf (donc x2). Dit juste que les mortiers c dangereux

➡️ Avocat très ironique, dans la représentation. Démonte en règle le dossier : plein de vices de procédure (2 PV d’interpellation dont 1 rédigé après l’interpellation, avec bcp plus de détails sur la description physique des personnes ou la couleur du briquet prétendument utilisé, alors que la description des personnes dans le 1e PV c’est juste “des individus cagoulés vêtus de sombre”, pas de mention du briquet. Pas de PV de fouille alors qu’on dit qu’un briquet rouge a été utilisé pour allumer le mortier. Aucune trace du mortier). 

Le récit ne tient pas non plus : au moment où ils sont interpellés, ils étaient prétendument en train d’allumer un mortier avec un briquet rouge. Mais il faisait nuit,il y avait plein de gens qui couraient dans tous les sens, les keufs qui les ont interpellés étaient en voiture, de loin : comment ont-ils pu voir que c’étaient eux deux parmi les 20 qui ont allumé le mortier, comment ils peuvent savoir que c’était avec un briquet rouge ?

L’avocat insiste sur le côté absurde de ce qui leur est reproché : oh la la, ils ont une cagoule, oh la la, ils ont des gants, oh la la, ils avaient des vidéos des émeutes sur leur tel (sur les réseaux sociaux, mais ils n’envoient aucun msg pendant les faits) mais lui l’avocat, il habite dans le 17ᵉ, et personne ne lui reprocherait des violences parce qu’il a des gants de scooter / une tenue trop chaude pour l’été / qu’il regarde Twitter où il y a des vidéos d’émeutes. Dit comme ça fait un peu con, mais il le tourne de manière efficace. Aussi, on leur reproche de courir alors que ça tire au LBD. Bref, à part ces éléments qui ne sont pas probants, rien d’autre ne leur est reproché. Rien ne prouve que ce sont eux qui ont allumé le mortier, ils ont été arrêtés au pif dans la mêlée alors qu’ils passaient par là. 

➡️ Décision de la juge : 

1e (avec casier) : 10 mois ferme avec mandat de dépôt. Maison d’arrêt de Meaux. 500€ + 300€ par keuf (donc x2 pour les 2 sommes). 

 Interdiction de port et détention d’arme pendant trois ans. Interdiction du 93 durant 2 ans

2e (casier vierge) : relaxé au bénéfice du doute